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Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire des Fédérés fusillés en 1871, au cimetière de Charonne (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage aux F�d�r�s au cimeti�re de Charonne (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative � la m�moire des F�d�r�s au cimeti�re de Charonne � (20e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Ici, en 1897, furent r�inhum�s sans �pitaphe de nombreux F�d�r�s fusill�s sommairement en 1871 et enterr�s � la h�te avec leurs uniformes dans des fosses communes du cimeti�re alors situ�es � l?emplacement des actuels r�servoirs?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, estim�e � 2.621 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n�individualisation 05 V00149 DAC.

Février 2007
Déliberation
2006 DAC 479
Conseil municipal
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