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Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � deux associations de commer�ants du 11e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.953 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants Oberkampf Parmentier sise 3 rue Jacquart (11e) (C00219 - 2007_02044) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 22.724 euros.

Art. 2.- Une subvention de 5.709 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants et artisans Bastille Roquette L�on Blum sise 78 rue de la Roquette (11e) (C00235 - 2007_02045) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 18.700 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 13.662 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 4.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution des projets, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 12
Conseil municipal
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