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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?op�ration relative � la fourniture de mat�riels destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les pi�ces administratives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, conform�ment aux articles 10, 33-3�me alin�a, 40, 56 � 59 et 77 du Code des March�s Publics, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de mat�riels destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1er alin�a, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le (les) march� (s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�

(s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer laproc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante pour chacun des lots est imputable sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2007 et suivants :

Pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

-Section d?investissement, Chapitre 901, articles 901-1312 et 901-1311, comptes 2135 et 2158 ;

-Section de fonctionnement, Chapitre 921, article 921-1312, compte 60632.

Pour les ateliers de la pr�fecture de police :

-Section de fonctionnement, Chapitre 920, articles 920-2031 et 27 compte 60632 ;

-Section de fonctionnement, Chapitre 921-article 921-1211 compte 60632.

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