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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Groupe Bayard pour la mise en œuvre d’un espace d’information au sein du salon des Seniors. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer la convention de partenariat avec le Groupe Bayard pour la mise en ?uvre d?un espace d?information au sein du salon des Seniors qui aura lieu du 29 au 31 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention departenariat avec le Groupe Bayard, jointe en annexe, pour la mise en ?uvre d?un espace d?information au sein du salon des Seniors qui aura lieu du 29 au 31 mars 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DGIC 2
Conseil municipal
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