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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’étanchéité et de végétalisation des toitures-terrasses au centre d’animation 6, avenue Maurice Ravel (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de modernisation de l?�tanch�it� et de v�g�talisation des toitures-terrasses du centre d?animation 6, avenue Maurice Ravel (12e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?�tanch�it� et de v�g�talisation des toitures-terrasses du centre d?animation 6, avenue Maurice Ravel (12�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?un Appel d?Offres Ouvert, sans tranche, avec possibilit� d?options, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 26, 33, 35-I-1�, 35-II-3�, 40, 57 � 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�du Code des March�s Publics ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 80000-99-080 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030 du budget d?investissement de la Mairie de Paris, exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 83
Conseil municipal
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