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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension du site principal de l’école Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12ème) et des modalités de passation du marché de Maîtrise d’oeuvre correspondant ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ; autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12e Arrondissement, en sa s�ance du 5 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e), lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration, d?extension et de mise en s�curit� de l?�cole BOULLE, 5/9, rue Pierre Bourdan (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours conform�ment aux dispositions des articles 25, 38, 65, 66, 70 et 74 du Code des March�s Publics du 7 janvier 2004, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � Pascal SIRVIN associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa ainsi qu?� VEGETUDE sa.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec Pascal SIRVIN associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa ainsi qu?� VEGETUDE sa.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 78
Conseil municipal
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