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Exercice du droit de priorité sur l’ancien bâtiment voyageurs de la gare Masséna, 1-3, rue Régnault (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris du 3 novembre 2006 ;

Vu la demande de droit de priorit� d�pos�e par la SNCF aupr�s de la Ville de Paris le 26 d�cembre 2006 concernant l?ancien b�timent voyageurs de la gare Mass�na, 1-3, rue R�gnault (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � exercer le droit de priorit� dont la Ville de Paris est titulaire et de proposer � la SNCF d?acqu�rir l?ancien b�timent voyageurs de la gare Mass�na, 1-3, rue R�gnault (13e), moyennant le prix de 1.200.000 euros ;

Consid�rant que ces locaux pourraient permettre l?implantation d?un �quipement d�di� aux arts du cirque et de la rue qui fait d�faut dans cet arrondissement ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� d?exercer le droit de priorit� dont la Ville de Paris est titulaire et d?acqu�rir l?ancien b�timent voyageurs de la gare Mass�na, 1-3, rue R�gnault (13e), appartenant � la SNCF, moyennant le prix fix� par les Services Fiscaux.

Art. 2.- La d�pense de 1.200.000 euros sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4000130700, mission n� 90006-99, activit� 180, n� individualisation 07V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DU 44
Conseil municipal
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