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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?association syndicale libre du passage commun M/18, 23, avenue Junot (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?association syndicale libre du passage commun M/18, 23, avenue Junot (18e).

Art. 2.- Sont approuv�s les statuts, joints, de l?association.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement � cet organisme de la part des charges de copropri�t� du passage qu?il reviendra � la Ville de Paris d?assumer.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 614, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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