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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites”, situé 49-51, rue de la Fédération (15e), une convention d’objectif établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 35.978 euros. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.978 euros est attribu�e � l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? (ICOMOS), dont le si�ge social est situ� 49-51, rue de la F�d�ration (15e) (D05763 / 2007-00550).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

Février 2007
Déliberation
2007 DAC 60
Conseil municipal
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