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Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Groupe Amical Sportif de Clignancourt (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Groupe Amical Sportif de Clignancourt 140, rue de Clignancourt (18�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 29 janier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (D03408/2007_00027) 140, rue de Clignancourt (18�me), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 3.500 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 165
Conseil municipal
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