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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom des b�n�ficiaires

Montant de l?indemnit�
en euros

Date de l?accident

GMF

1.115,53

9 d�cembre 2005

M. d?ALESIO

123,03

1 ao�t 2006

MAAF

167,05

24 mai 2005

MAAF

361,04

17 mai 2005

FILIA MAIF

740,97

18 avril 2006

M. VALENTIN

478,40

23 janvier 2006

SARL Le Rotin d?aujourd?hui

321,00

4 juillet 2006

MACIF

238,00

5 septembre 2005

Soci�t� Avanssur

449,04

14 mai 2004

MAAF

2.376,00

2 avril 2005

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.370,06 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et exercices ult�rieurs au besoin.

Février 2007
Déliberation
2007 DPJEV 6
Conseil municipal
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