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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des r�seaux 2007 dans 22 �quipements de la ville de Paris et les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des r�seaux 2007 dans 22 �quipements de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des 9 march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si elles sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer les proc�dures par voies de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et 2008 sous r�serve des d�cisions de financement.

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