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Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l’année 2007. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association France Qualit� Publique et de proc�der au versement pour l?ann�e 2007 des droits d?adh�sion � cet organisme.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association France Qualit� Publique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2007 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 4.000 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DDATC 81
Conseil municipal
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