retour Retour

Subvention au “Groupe Subaquatique de Passy (GSP)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Groupe Subaquatique de Passy (GSP)? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 500 euros est attribu�e au ?Groupe Subaquatique de Passy (GSP)? (n� X07105 / 2007-00144) C/O Christophe STREEFKERK, 34, boulevard de Grenelle (15e), pour soutien aux activit�s et entretien du mat�riel de plong�e.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 91
Conseil municipal
retour Retour