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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31d�cembre 1982 modifi�e, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 9 de la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l?article 138 de la loi d?orientation n 98-657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions ;

Vu l?article 6 du d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de r�pondre aux besoins des agents les plus expos�s aux risques d?exclusion sociale suite � la perte de leur logement et leur permettre de b�n�ficier d?une solution d?h�bergement transitoire avant de leur proposer un relogement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� une prestation sociale, d�nomm�e ?allocation d?h�bergement d?urgence ? (AHU), dont l?objet est de permettre aux agents en grande difficult� de b�n�ficier d?une solution d?h�bergement transitoire dans les conditions pr�vues � l?article 3 avant de leur proposer un relogement.

Art. 2.- Tous les agents de la Ville de Paris sont susceptibles de recevoir l?aide sociale propos�e.

Art. 3.- Cette prestation d?h�bergement d?urgence sera vers�e sous forme de ch�ques d�di�s � l?h�bergement suite � l?enqu�te sociale men�e par les services de la direction des ressources humaines.

Art. 4.- Le montant de l?aide vers�e sous forme d?un ch�que d?accompagnement personnalis� (CAP) est fix� forfaitairement � 30 euros net par jour d?h�bergement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure le contrat correspondant avec l?attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure adapt�e.

Art. 6.- La d�pense de la prestation sociale sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Direction des Ressources humaines, fonction 0204, chapitre 67, nature 6713.

Art. 7.- La prestation de service rendue par l?�metteur des ch�ques d?accompagnement personnalis� sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Direction des Ressources humaines, fonction 0204, chapitre 011, nature 6228.

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