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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy-l’Asnier (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?association M�morial de la Shoah une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribu�e � l?association M�morial de la Shoah.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association, dont le si�ge social est situ� 17, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (D00990) (2007-00433).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire?.

Février 2007
Déliberation
2007 DAC 35
Conseil municipal
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