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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services à bons de commande pour la conception, l’animation et la mise en œuvre de modules de formation à la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du département de Paris : Sensibilisation pour les assistants en micro-informatique à temps partiel (lot n° 1) ; Approfondissement pour les techniciens en miro-informatique à temps plein (lot n° 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en microinformatique (lot n° 3). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 30-I du Code des march�s publics du 7 janvier 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de services � bons de commande pour la conception, l?animation et la mise en ?uvre de modules de formation � la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du d�partement de Paris : Sensibilisation pour les assistants en microinformatique � temps partiel (lot n� 1) ; Approfondissement pour les techniciens en miro-informatique � temps plein (lot n� 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en microinformatique (lot n� 3) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la conception, l?animation et la mise en ?uvre de modules de formation � la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du d�partement de Paris : Sensibilisation pour les assistants en microinformatique � temps partiel (lot n� 1) ; Approfondissement pour les techniciens en microinformatique � temps plein (lot n� 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en micro-informatique (lot n� 3).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation des agents de la Ville de Paris � la microinformatique en application de l?article 30-I du Code des march�s publics du 7 janvier 2004.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DRH 7
Conseil municipal
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