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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e) et des modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable du sous-sol. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration du gymnase au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e), et les modalit�s de passation du march� de travaux de confortation pr�alable du sous-sol ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du gymnase au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux de confortation du sous-sol selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 59 � 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 pour le pr�financement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 50
Conseil municipal
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