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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es et accessoires destin�s aux deux-roues de marque YAMAHA du parc des services municipaux pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es et accessoires, destin�s aux deux-roues de marque YAMAHA du parc des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es et accessoires, destin�s aux deux-roues de marque YAMAHA du parc des services municipaux pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur les cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des budgets annexes, articles 602235 et 60631 de la M4 et 60689 de la M14 - au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de d�cision de financement.

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