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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t d?une demande de permis de d�molir portant sur le lot domanial n� 77 d�pendant de l?immeuble en copropri�t�, 4-6, rue Rambuteau - 2, passage Saint-Avoie (3e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article R. 12219 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 23 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir portant sur le lot domanial n� 77 d�pendant de l?immeuble en copropri�t�, 4-6, rue Rambuteau - 2, passage Saint-Avoie (3e).

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