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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert pour l?assistance � la ma�trise d??uvre de la Sous Direction du D�veloppement et des Projets de la Direction des Syst�mes et Technologies de l?Information ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert pour l?assistance � la ma�trise d??uvre de la Sous Direction du D�veloppement et des Projets de la Direction des Syst�mes et Technologies de l?Information.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, les actes d?engagement avec leurs annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer l?appel d?offre ouvert.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris serait autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les natures 2031, 232, chapitres 20, 23, rubrique 0201 au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris sous d�cision de financement pour l?ann�e 2005 et suivantes.

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