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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le v?u adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 18e arrondissement, lors de la s�ance du 17 f�vrier 2005 :

Le Conseil D�partemental de l?Education nationale s?est tenu le 10 f�vrier dernier pour arr�ter la modification de la carte scolaire pour la rentr�e 2005 � Paris et dans le 18e arrondissement.

Le Conseil du 18e a pris bonne note des ouvertures d?une classe de maternelle dans les �coles des rues Labori, Simplon, Pajol et Forest, et en �l�mentaire pour les �coles des rues Pajol et Forest, cette derni�re devant ouvrir � la rentr�e 2005 pour desservir les �coles du Bas Montmartre, aujourd?hui satur�es.

Toutefois, l?Acad�mie de Paris maintient le principe d?une fermeture d?une classe �l�mentaire dans les �coles de la rue Ferdinand Flocon et du 26 Mont-Cenis alors qu?� ce jour nous ne poss�dons aucune pr�vision fiable des effectifs pour ces �tablissements et encore moins pour l?ensemble des �coles du secteur.

Le Conseil du 18e rappelle, par ailleurs, que l?arrondissement conna�t actuellement d?importantes mutations d�mographiques qui ne seront pas sans cons�quences sur le nombre de classes � ouvrir ou � maintenir pour la rentr�e 2005 sur l?ensemble du 18e.

C?est pourquoi, au regard de cet �l�ment qui doit �tre imp�rativement pris en consid�ration par le Rectorat, le Conseil du 18e demande � M. le Recteur de l?Acad�mie de Paris d?envisager l?ouverture � la rentr�e 2005 de 4 classes �l�mentaires suppl�mentaires dans les �coles Pajol, Simplon, Championnet et Forest, et de 2 classes maternelles suppl�mentaires dans les �coles D�partement et Forest.

Ces d�cisions d?ouverture comme de fermeture de classes pourraient �tre revues au mois de juin ou de septembre prochain si les effectifs n?�taient pas au rendez-vous.

Concernant les sorties des ZEP des �coles des rues Foyatier et Houdon aujourd?hui envisag�es par le Rectorat, elles sont � ce jour pr�matur�es compte tenu de la d�gradation de la situation �conomique et sociale en France, � Paris et dans le 18e, un arrondissement particuli�rement fragile. Le Conseil du 18e approuve la proposition qui a �t� faite par le Rectorat de cr�er une Commission parisienne d?�valuation des crit�res d?�ligibilit� aux ZEP et leur �volution, commission � laquelle devront participer les directeurs, les enseignants et les parents d?�l�ves concern�s des �coles Houdon et Foyatier.

Enfin, le Conseil d?arrondissement rappelle que la gestion de la carte scolaire rel�ve de la seule responsabilit� de l?Education nationale, la Ville de Paris comme la mairie d?arrondissement ayant pour comp�tence la construction et l?entretien des b�timents. Dans cette mandature, les engagements pris en 2001 seront tenus puisque pas moins de six �coles seront livr�es. Soit 56 classes au total qu?il conviendra d?ouvrir.

Compte tenu de ces �l�ments et principalement de la croissance d�mographique sans pr�c�dent que conna�t l?arron-dissement,

sur la proposition de M. Daniel VAILLANT et les �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris demande � M. le Recteur del?Acad�mie de geler dans l?imm�diat toute fermeture de classes et d?�tudier avec le plus grand soin les ouvertures propos�es au regard des effectifs r�els.

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