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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association Paris Cin�ma, situ�e 155, rue de Charonne (11e), afin de mettre en place la troisi�me �dition de Paris Cin�ma qui se d�roulera du 29 juin au 12 juillet 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?Association pour l?organisation d?un �v�nement cin�matographique situ�e 155, rue de Charonne (11e), afin de mettre en place la troisi�me �dition de Paris Cin�ma qui se d�roulera du 29 juin au 12 juillet 2005 (n� X03476).

Art. 2.- Une subvention de 662.245 euros, est attribu�e � l?Association pour l?organisation d?un �v�nement cin�matographique situ�e 155, rue de Charonne (11e). La subvention se r�partie de la fa�on suivante :

-80 % (529.796 euros) apr�s le vote du Conseil de Paris;

-20 % (132.449 euros) mi-juillet.

Elle sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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