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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date du 30 mars 1953, par laquelle la Mairie de Paris conc�de le centre sportif de la Croix Catelan, bois de Boulogne (16e) � l?association ?Racing Club de France? dont le si�ge social est fix� 7, rue Ebl� (7e) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 9 juillet 1969, par laquelle la Mairie de Paris proroge la date d?�ch�ance de contrat d?occupation du domaine public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger ledit contrat d?occupation du domaine public et lui demande l?autorisation de signer l?avenant de prolongation dudit contrat avec l?association ?Racing Club de France? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat d?occupation des d�pendances du domaine public situ�es au lieudit ?Croix Catelan?, bois de Boulogne (16e), sign� entre la Mairie de Paris et l?association ?Racing Club de France?, 7, rue Ebl� (7e), le 22 d�cembre 1954 et modifi� par avenant sign� le 18 d�cembre 1969, est prolong� jusqu?au 31 mars 2006 inclus.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Racing Club de France? l?avenant de prolongation du contrat d?occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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