�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � six associations de commer�ants du 16e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.100 euros est attribu�e � ?l?Association des commer�ants de la rue Mesnil? sise 18, rue Mesnil (16e) (C00200/2005-00636), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 14.895 euros.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?Association ?Groupement des commer�ants de l?avenue de Versailles, Auteuil-Point du jour? (G.C.A.V.) sise 205, avenue de Versailles (16e) (C00003/2005-00631), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 58.508 euros.

Art. 3.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?Association ?Le Village de Chaillot? sise 35, rue de Chaillot (16e) (C00203/2005-00634), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 20.553 euros.

Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � ?l?Association des commer�ants des rues Duret, Pergol�se et Lesueur? (A.C.D.P.L.) sise 33, rue Duret (16e) (C00131/2005-00635), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 38.120 euros.

Art. 5.- Une subvention de 9.500 euros est attribu�e � ?l?Association de la rue de la Tour? (A.R.T.) sise 9, rue de la Tour (16e) (C00210/2005-00632), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 12.558 euros.

Art. 6.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � ?l?Association des commer�ants du Village d?Auteuil? sise 3, rue Isabey (16e) (C00201/2005-00633), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 35.400 euros.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d?un montant total de 69.600 euros, seront imput�es � l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 8.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

�