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Dotation récompensant le lauréat du “Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 24 septembre 2002 portant approbation de la cr�ation et des modalit�s d?attribution du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le montant de la dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2005 ;

Sur proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2005 est fix�e � 2.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris : nature 6714, chapitre 67, fonction 94.

Mars 2005
Déliberation
2005 DDEE 34
Conseil municipal
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