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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l’école sise 12, rue Georges-Citerne (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de l?�cole sise 12, rue Georges-Citerne (15e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de l?�cole sise 12, rue Georges-Citerne (15e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 21000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DPA 60
Conseil municipal
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