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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2003-101, en date du 20 octobre 2003, relative � l?approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� de travaux d?assainissement dans le cadre du Tramway des Mar�chaux sud ;

Vu la d�lib�ration 2003-DVD-101, en date des 20 et 21 octobre 2003, autorisant le Maire de Paris � signer le march� de travaux d?assainissement dans le cadre du Tramway Mar�chaux Sud � Paris (13e, 14e et 15e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un avenant au march� de travaux d?assainissement dans le cadre du Tramway Mar�chaux Sud (Paris 13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant (n� 1), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de travaux d?assainissement dans le cadre du Tramway des Mar�chaux sud (Paris 13e, 14e et 15e arrondissements).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Cet avenant est sans incidence financi�re.

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