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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture d?effets d?habillement et de sport destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives (r�glement de la consultation R.C, cahier des clauses particuli�res C.C.P et actes d?engagement A.E) dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l? appel d?offres ouvert pour la fourniture d?effets d?habillement et de sport destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 10, 33 3e alin�a, 57 � 59 et 71-1 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�

(s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer laproc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2005 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60636.

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