�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n� 1 au march� de fournitures n� 02.72.088.00 du 11 juillet 2003, conclu avec la soci�t� ACINC visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix de chaque tranche conditionnelle d�finie au march�, l?avenant n� 1 au march� de fournitures n� 03.72.009.00 du 25 avril 2003, conclu avec la soci�t� GALLET SA devenue MSA GALLET visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix du march�, et l?avenant n� 1 au march� de fournitures n� 03.72.010.00 du 25 avril 2003, conclu avec la soci�t� GALLET SA devenue MSA GALLET visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix du march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire les avenants �num�r�s ci-apr�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :

. - l?avenant n�1 au march� de fournitures n� 02.72.088.00 du 11 juillet 2003, conclu avec la soci�t� ACINC visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix de chaque tranche conditionnelle d�finie au march� ;

. - l?avenant n�1 au march� de fournitures n� 03.72.009.00 du 25 avril 2003, conclu avec la soci�t� GALLET SA devenue MSA GALLET visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix du march� ;

. - l?avenant n�1 au march� de fournitures n� 03.72.010.00 du 25 avril 2003, conclu avec la soci�t� GALLET SA devenue MSA GALLET visant � contractualiser les modalit�s de r�vision des prix du march�.

�

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ces trois avenants.

Art. 3.- Lesdits avenants sont sans incidence financi�re.

�