Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 10ème arrondissement (n° D04473 / 2005-00126) pour l’attribution d’une subvention de 14.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 10�me arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 10�me arrondissement, (n�D04473) au 72, rue du Faubourg Saint-Martin (10�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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