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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59, 71 et 72 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation des modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour le transfert des �l�ves et accompagnateurs (170 personnes environ) de l?�cole maternelle 20 rue Jouffroy d?Abbans (17e) au 42-44 boulevard de Reims (17e), les lundis, mardis, jeudis et vendredis du 2 septembre 2005 jusqu?au 7 avril 2006 inclus pour la tranche ferme et du 24 avril 2006 jusqu?au 4 juillet 2006 inclus pour la tranche conditionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif au transfert des �l�ves et accompagnateurs (170 personnes environ), de l?�cole maternelle 20 rue Jouffroy d?Abbans (17e) au 42-44 boulevard de Reims (17e), les lundis, mardis, jeudis et vendredis du 2 septembre 2005 jusqu?au 7 avril 2006 inclus pour la tranche ferme et du 24 avril 2006 jusqu?au 4 juillet 2006 inclus pour la tranche conditionnelle selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 57 � 59, 71 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ces march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 au chapitre 011, nature 6247 rubrique 252, et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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