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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable du jeune Paul LECOMTE en r�paration du pr�judice qu?il a subi, suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable du jeune Paul LECOMTE, pour un montant total de 914,69 euros, en r�paration du pr�judice subi suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 914,69 euros sera vers�e au jeune Paul LECOMTE en r�paration du pr�judice qu?il a subi, lors d?un accident.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 914,69 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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