D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l?article

L. 2121-22 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un groupement de commandes avec l?O.P.A.C. de Paris, concernant la r�alisation d?une �tude d�taill�e des risques pour la Cit� Michelet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de constitution d?un groupement de commandes avec l?O.P.A.C. de Paris pour la r�alisation de l?�tude d�taill�e des risques en mati�re de pollution des sols sur la Cit� Michelet (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant constitution du groupement de commande avec l?O.P.A.C. de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la contribution de la Ville de Paris aux frais du groupement et � l?�tude d�taill�e des risques sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement, sur le compte de mission 90-001-99, activit� 110, nature 2031, rubrique 020.

�