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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association PROCREART, 35, rue Léon (18e), une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association PROCREART, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.500 euros (soit 38.000 euros au titre d?une aide annuelle et 27.500 euros d?aide compl�mentaire � titre exceptionnel) est attribu�e � l?association Procr�art, 35 rue L�on (18e), afin de soutenir le fonctionnement en 2005 de deux salles de spectacles [?Le Lavoir Moderne Parisien?, 35, rue L�on et ?l?Olympic Caf�?, 20, rue L�on (18e)] (X00405 ; 2005-00210).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 65.500 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Mars 2005
Déliberation
2005 DAC 37
Conseil municipal
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