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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement? ;

Vu la demande du maire du 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.800 euros est attribu�e � l?association ?Union des Institutions sociales du 6e arrondissement?, domicili�e 78, rue de Bonaparte (6e), pour qu?elle puisse organiser un forum, des r�unions ou colloques au profit des associations et permettre � ses membres b�n�voles de suivre une formation informatique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D00836) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DDATC 18
Conseil municipal
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