D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-25 11-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?octroi d?une subvention exceptionnelle de 6 100 euros au Comit� D�partemental de Rugby de Paris dont le si�ge social est situ� 56, avenue de Saint-Mand� (12�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention 6.100 euros est attribu�e au Comit� D�partemental de Rugby de Paris (n�D02581 / 2004 04320), si�ge social 56, avenue de Saint-Mand� - 75012 PARIS pour l?organisation du Tournoi des Ecoles de Rugby sur la Plaine de Jeux de Bagatelle (16�me) et du Tournoi Interd�partemental et International des Cadets.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 ligne P 006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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