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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les d�lib�rations R. 73, en date des 15 et 16 d�cembre 2003 et R. 4, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, portant d�signation de repr�sentants de la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de s�jour de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�es au sein de la Commission du titre de s�jour de Paris les deux repr�sentantes de la Ville de Paris suppl�antes compl�mentaires ci-apr�s :

- Mme Kh�dija BOURCART ;

- Mme Catherine G�GOUT.

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