D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 septembre 1986 cr�ant la Zone d?Am�nagement Concert�e d�nomm�e ?ZAC Gandon-Mass�na? (13e) ;

Vu le trait� de concession du 4 mars 1987 confiant la r�alisation de la ZAC ?Gandon-Mass�na? � la soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de Paris (SEMAPA) ;

Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SEMAPA comportant le bilan financier d�finitif et l?�tat r�capitulatif des d�penses et des recettes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes d�finitifs de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Gandon-Mass�na? (13e) et de donner � la SEMAPA quitus d�finitif de sa gestion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes d�finitifs de l?op�ration d?am�nagement de la ZAC ?Gandon-Mass�na? (13e), tels qu?ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et il est donn� quitus d�finitif � la SEMAPA de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de la ZAC ?Gandon-Mass�na? est arr�t� � la somme de 20.090.904,90 euros en d�penses et de 38.437.493,14 euros en recettes. L?exc�dent final est arr�t� � 18.346.588,24 euros.

Art. 3.- La SEMAPA reversera � la Ville de Paris la somme de 10.724.137,38 euros, repr�sentant le solde de cet exc�dent. La recette correspondante sera constat�e au compte 75, sous-compte 758, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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