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Subventions annuelles de fonctionnement à 5 associations du 8e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � 5 associations sportives du 8e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.700 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 � l?Association gymnique et sportive Octave Gr�ard (D02098 / 2005-01268) 28, rue du G�n�ral Foy (8e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 � l?Association sportive du coll�ge Condorcet (D02096 / 200501006) 61, rue d?Amsterdam (8e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 � l?Association sportive du coll�ge Chaptal (D02104 / 2004-04585) 45, boulevard des Batignolles (8e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 � l?Association sportive du lyc�e Chaptal (X00076 / 2004-04354) 45, boulevard des Batignolles (8e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 � l?Association sportive du lyc�e Racine (D02101 / 2004-04040) 20, rue du Rocher (8e).

Art. 6.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.100 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DJS 55
Conseil municipal
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