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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2005, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution, du march� relatif � la maintenance pr�ventive et corrective de deux maisons du feu et de man?uvre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�es au Fort de la Briche � Saint-Denis (93) et au groupement d?instruction � Villeneuve-Saint-Georges (94), pass� en application des dispositions de l?article 35-III.4 du code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le pr�fet de police est autoris� � signer un march� n�goci� en application des articles 35-III.4 et 71-I du code des march�s publics avec la soci�t� KIDDE FIRE TRAINERS Gbmh pour la maintenance pr�ventive et corrective de deux maisons du feu et de man?uvre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�es au Fort de la Briche � Saint-Denis

(93) et au groupement d?instruction � Villeneuve-Saint-Georges (94).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2005 et suivants :

. -pour la maintenance pr�ventive et syst�matique pr�visionnelle et corrective : chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6156 ;

. -pour maintenance pr�ventive conditionnelle et corrective : chapitre 921, article 921-1312, compte nature 61522.

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