D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment les articles R 4301 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 154 des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de reconstruction du Centre d?animation du Point du Jour, 1 � 9, rue du G�n�ral Niox (16e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 17 janvier 2005 concernant la souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/26.534 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire et de signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/26.534 sign� avec la Sarl PHILEAS K relatif � la reconstruction du Centre d?animation du Point du Jour, 1 � 9, rue du G�n�ral Niox (16e), de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes et d?approuver les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� de ma�trise d??uvre n�03/26.534 sign� avec la Sarl PHILEAS K relatif � la reconstruction du Centre d?animation du Point du Jour, 1 � 9, rue du G�n�ral Niox (16e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert national, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant au march� de ma�trise d??uvre susvis� avec la Sarl PHILEAS K.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Codes des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

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