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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � deux associations de commer�ants du 20e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2003 et 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.500 euros est attribu�e � ?l?Association pour la sauvegarde de l?environnement de la Porte des Lilas (A.S.E.P.L.)? sise 7, avenue de la Porte des Lilas (19e) (D06300/2005-00650), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2003 et 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 18.709 euros pour les deux ann�es.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � ?l?Association des commer�ants de M�nilmontant? sise 6, rue Julien Lacroix (20e) (C00271/2005-00651), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 9.177 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d?un montant total de 13.500 euros, seront imput�es � l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

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