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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de l?acceptation de l?encaissement de recettes par porte-monnaie �lectronique Moneo dans les r�gies communales de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe d?adh�sion au syst�me d?acceptation du porte-monnaie �lectronique Moneo est approuv� pour le recouvrement des recettes des r�gies communales de la Ville de Paris. La mise en ?uvre effective de ce moyen de paiement interviendra sous r�serve du respect par la SAS BMS des engagements pris par celle-ci dans le cadre de la convention conclue avec la Ville, et approuv�e par le Conseil de Paris dans sa s�ance du 7 mars 2005, qui pr�voit notamment l?engagement de : ?Proposer aux autorit�s de s�curit� mon�taire, dans un d�lai de 6 mois � compter de la date de signature de la pr�sente convention, un dispositif technique et un contrat type de ?distributeur?, permettant aux porteurs d?une carte Moneo non reli�e � un compte bancaire de charger et de recharger le porte-monnaie contre une encaisse en esp�ces per�ues par le commer�ant, ou dans un automate, sans frais pour le porteur de carte?.

Art. 2.- La mise en place de ce syst�me dans les r�gies communales s?effectuera selon les modalit�s r�glementaires, techniques et comptables d�finies par la note technique de la Direction g�n�rale de la Comptabilit� publique du 10 juillet 2003 relative � la mise en ?uvre du porte-monnaie �lectronique Moneo au sein de la sph�re publique.

Art. 3.- Les co�ts de fonctionnement et d?investissement seront support�s par le budget municipal.

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