D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � la Soci�t� des Artistes D�corateurs (SAD) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?SAD? (tiers D08669), domicili�e au Grand Palais, porte C, avenue Franklin Roosevelt (8e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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