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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 19-22 et 31-32 de l?immeuble, 23, rue Jacob (6e), sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 656 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;

Vu l?avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France du 19 ao�t 2004 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 29 septembre 2004, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, des lots n� 19-22 sur une mise � prix de 179.200 euros et des lots 31-32 sur une mise � prix de 36.300 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique :

- les lots n� 19-22 correspondant, au 5e �tage, � un appartement de deux pi�ces de 39,2 m� avec d�barras annexe au 6�me �tage et 25/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- les lots n� 31-32 correspondant, au 6e �tage, � deux pi�ces annexes r�unis et 4/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 16 f�vrier 2005 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 19-22 et 31-32) dans l?immeuble, 23, rue Jacob (6e).

Les mises � prix sont les suivantes :

- lots n� 19-22 : 179.200 euros,

- lots n� 31-32 : 36.300 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 215.500 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3.- La valeur d?origine des biens c�d�s s?�tablit � 1.100 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 214.400 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense de 1.100 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 1.100 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Plus-value :

-une d�pense de 214.400 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 214.400 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Art. 4.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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