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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres des 14 et 28 février 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 16 novembre 2004, approuvant le principe et les pi�ces du march� public de travaux relatif � la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas � Paris 19�me et 20�me arrondissements ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 14 f�vrier 2005 ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 28 f�vrier 2005, portant sur le march� public de travaux relatif � la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas � Paris 19�me et 20�me arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 14 f�vrier 2005 sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�. Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2�me alin�a du code des march�s publics.

Article 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� public de travaux, dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 28 f�vrier 2005 sont indiqu�s dans le tableau �galement ci-annex�. Il est autoris� � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2�me alin�a du code des march�s publics?.

Article 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Mars 2005
Déliberation
2005 DAJ 4
Conseil municipal
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