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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � trois associations de commer�ants du 12e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.525 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants Rendez-vous-Marsoulan? sise 2 rue du Rendez-Vous (12e) (C00195/2005-00593), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 28.112 euros.

Art. 2.- Une subvention de 5.765 euros est attribu�e � ?l?Association des Artisans et Cr�ateurs d?Art du Viaduc Daumesnil? sise 39, avenue Daumesnil (12e) (X04578/2005-00594), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 46.000 euros.

Art. 3.- Une subvention de 3.100 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants du Cours de Vincennes 12? sise 8, cours de Vincennes (12e) (C00232/2005-00597), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 7.774 euros.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d?un montant total de 19.390 euros, seront imput�es � l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

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