M. Roger ROMANI, pr�sident. Le compte rendu sommaire de la s�ance du lundi 23 octobre 1995 a �t� affich�. Le proc�s-verbal int�gral de la s�ance du lundi 18 septembre 1995 a �t� publi� au Bulletin d�partemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il ny en a pas.
Ces documents sont donc adopt�s.