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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un Avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Syndicale Groupe des 10 Solidaires Paris ayant son siège social 37, rue de Bellefond (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention compensatrice de loyer. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 DDAEE 41-8� en date du 9 septembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union Syndicale Groupe des 10 Solidaires Paris ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle la prorogeant pour la p�riode 2005-2007, permettant l?octroi d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention compensatrice de loyers � l?Union Syndicale Groupe des 10 Solidaires Paris pour l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union Syndicale Groupe des 10 Solidaires Paris un avenant � la convention pluriannuelle dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration en modifie les articles 2 et 3, proroge la convention pour la p�riode 2005-2007, octroi une subvention compensatrice de loyer � l?organisation et fixe le montant des subventions qui lui sont attribu�es au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Le montant global des subventions accord�es � l?Union Syndicale Groupe des 10 Solidaires Paris, au titre de l?ann�e 2005 s?�l�ve � 65.219 euros et se r�partit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fix� � 41.629 euros pour l?ann�e 2005 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fix� � 23.590 euros au titre de l?ann�e 2005 pour les locaux occup�s par l?organisme, rue de Bellefond.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P017, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Mars 2005
Déliberation
2005 DDEE 8-7°
Conseil municipal
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